Le séminaire, organisé à Barcelone le 11 décembre 2025 par Casal dels Infants et ses partenaires en Catalogne, a débuté par le mot de bienvenue de Mme Rosa Balaguer, Directrice Générale de Casal dels Infants, qui a souligné l’importance d’une coordination renforcée entre les différents acteurs afin de garantir une réponse collective et cohérente face aux défis liés à la mobilité des mineurs entre les territoires.
Lors du séminaire, Laia Costa, de la Fondation FICAT, a présenté les résultats et les recommandations du rapport « Cadre juridique du système de protection des mineurs et jeunes migrants non accompagnés et ses violations en Catalogne », accompagnée de quatre jeunes migrants marocains et subsahariens qui ont partagé leurs parcours migratoires.
Ce rapport est élaboré dans le cadre du projet Rassif par la fondation FICAT avec la collaboration du comité Rassif de Barcelone.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article de presse ci-dessous, rédigé par le Journal Diario de barcelona – Redacció i ACN, publié le 12 décembre 2025 sur leur site web :
Ci-après l’intégralité de l’article de presse :
(Article traduit du catalan au français)
UN RAPPORT ALERTE SUR DES EXAMENS OSSEUX ET DENTAIRES « GENERALISES » QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DES MINEURS MIGRANTS.
Des jeunes et des organisations réclament une meilleure coordination entre les territoires afin de garantir la protection des migrants non accompagnés munis d’un passeport valide en Catalogne.
Un rapport présenté ce jeudi 11 décembre 2025 à Barcelone, lors de la journée « Enfants, migrants et seuls : triple vulnérabilité, plus de protection » alerte que la DGPPIA (anciennement connue sous le nom de DGAIA) continue d’appliquer de manière « généralisée » des tests osseux et des examens dentaires aux mineurs migrants, même lorsqu’ils disposent d’un passeport valide et qu’aucune décision judiciaire ne remet en cause l’authenticité de ce document.
Des jeunes migrants et plusieurs organisations catalanes ont dénoncé le manque de coordination « transnationale » pour garantir une véritable protection des mineurs nouvellement arrivés et réclament des mécanismes de suivi partagé ainsi qu’un travail en réseau entre communautés autonomes et pays d’origine et de transit. Selon eux, l’absence de cette coordination condamne de nombreux jeunes à l’exclusion lorsqu’ils atteignent la majorité.
Sous le titre Cadre juridique du système de protection des mineurs isolés et ses violations en Catalogne, le document offre une radiographie exhaustive des principales atteintes aux droits subies par les enfants et jeunes migrants sans référents familiaux, avec la volonté de servir d’outil pour que les administrations et les associations améliorent l’accompagnement.
L’étude révèle que l’usage généralisé des tests d’âge par la DGPPIA viole les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la jurisprudence de la Cour suprême et de nombreuses résolutions du Défenseur des droits (Síndic de Greuges). Elle dénonce également que, dans de nombreux cas, ces résultats sont utilisés pour clore des dossiers de protection ou ordonner des sorties de centres, y compris contre des décisions judiciaires.
De plus, le rapport souligne que le délai maximal de trois mois fixé par la réforme du Règlement sur l’immigration de 2021 pour traiter l’autorisation de résidence et de travail des mineurs pris en charge n’est pas respecté de manière systématique. Cela conduit de nombreux jeunes à quitter les centres sans documents et à se retrouver en situation administrative irrégulière.
Concernant les programmes de logement et les prestations pour les jeunes sortant de la protection, le texte constate qu’ils ont une couverture très limitée, que les démarches s’étendent sur plusieurs mois, qu’il n’y a pas assez de professionnels pour garantir un accompagnement socio-éducatif adéquat et que le problème d’accès au logement persiste. Le rapport souligne également que beaucoup de ces jeunes subissent une exclusion résidentielle aggravée par des pratiques de « discrimination raciale » sur le marché immobilier et par le manque de mesures proactives de l’administration.
Le document met aussi l’accent sur l’absence de mesures intégrant une perspective de genre, ce qui invisibilise les filles migrantes isolées et les expose à davantage de violences et de vulnérabilités du fait d’être des femmes.
Recommandations aux institutions et aux acteurs
Le rapport propose un ensemble de recommandations adressées à toutes les administrations et à la société civile :
- Il revendique que, l’intérêt supérieur de l’enfant soit le véritable principe directeur du système.
- Que la perspective de genre soit obligatoirement intégrée.
- Que la participation active des jeunes soit garantie.
- Il préconise aussi la création de mécanismes transnationaux de coordination avec les pays d’origine, de transit et de destination.
Il demande au Parquet des mineurs de cesser d’appliquer des tests osseux et dentaires lorsqu’il existe un passeport valide et de les remplacer par des évaluations holistiques. Il exige également que les Bureaux de l’immigration respectent strictement le délai de trois mois pour traiter la résidence et l’autorisation de travail.
Le Gouvernement, de son côté, est invité à empêcher la clôture de dossiers ou les sorties de centres lorsque la documentation est valide, à élargir d’urgence les programmes de logement et de revenu pour les jeunes sortant de la protection, à créer des services spécialisés en santé mentale et addictions et à combattre de manière résolue la discrimination raciale dans l’accès au logement.
Les municipalités, selon le rapport, doivent aussi détecter et prendre en charge les violations qui affectent les jeunes en dehors du système de protection, garantir l’inscription au registre de population et faciliter des voies sûres de plainte.
Quant aux associations, le document souligne qu’elles doivent s’assurer qu’aucun mineur ou jeune sortant de la protection ne quitte sans documents en règle et qu’elles doivent les accompagner dans les recours judiciaires. Il rappelle également au tiers secteur la responsabilité de dénoncer les violations, de renforcer la formation des professionnels et d’approfondir le travail en réseau transnational.
Enfin, il appelle la société civile à veiller aux droits des enfants et adolescents migrants et à dénoncer toute irrégularité.
Les sept organisations auteures — Casal dels Infants, Fundació Ficat, La Xixa, Fundació Idea, Fundació Putxet, Punt de Referència et Cepaim — avertissent que, sans application immédiate de ces mesures, la protection de ces jeunes restera « lettre morte ».
La journée s’inscrit dans le cadre du projet Rassif, dirigé par le Casal dels Infants avec un réseau d’associations en Catalogne et au Maroc, afin de renforcer la protection transnationale des droits des enfants et jeunes migrants isolés.